L’inscription se fait en début d’année scolaire et vaut engagement annuel.
Le tarif est forfaitaire et annuel. Il est possible de régler par chèque, internet, ou en espèces.
Il est rappelé que le collège n’a pas obligation d’accueillir les élèves à la demi-pension: il s’agit d’un service rendu aux familles. Pour fonctionner correctement ce service a besoin de ressources propres : il est donc indispensable que les règlements soient effectués dans les 2 semaines suivant la réception de l’avis aux familles.
En cas de défaut de paiement de la demi-pension, un élève peut-être exclu du service restauration conformément au décret n° 85-934 art 4 du 47 septembre 1985.
Si les créances n’ont pas pu être recouvrées à l’amiable, l’ordonnateur émet un état exécutoire qui est remis à l’agent comptable du collège. Celui-ci réalise les poursuites soit par voie de requête auprès d’un tribunal d’Instance ( saisie-arrêt sur salaire) , soit par voie d’huissier. Tous les frais engagés pour ces poursuites sont à la charge des débiteurs.
Les familles qui rencontrent des difficultés pour régler leur créance sont invitées à se mettre en relation au plus tôt avec le service intendance afin de trouver des solutions à l’amiable.
En accord avec l’agent comptable de l’établissement, un paiement fractionné peut éventuellement accordé sur demande écrite de la famille.
De plus, il existe des aides sociales qui permettent de réduire le coût des frais supportés par les familles: bourses nationales, fonds social cantine, aide à la restauration scolaire( les dossiers sont à demander début septembre à l’intendance). Le montant de ses aides est déduit des sommes dues par les familles.
Toute absence ponctuelle, à la demande des responsables légaux, doit être signalée sur les billets prévus à cet effet dans le carnet de liaison. Ce coupon devra être présenté à la vie scolaire 24 heures à l’avance afin que l’absence soit enregistrée et ne donnera pas droit à remboursement .Aucun élève demi-pensionnaire ne pourra quitter le collège sans que le mot d’absence pour la DP ne soit visé par la vie scolaire 24heures avant.